Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Céline Ramos, exerçant sous le nom commercial Chemin Vital (ci-après « Chemin Vital » ou « la Prestataire »), commercialise le programme d'accompagnement dénommé NOUVEL ÉLAN (ci-après le « Programme ») auprès de toute personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, en qualité de consommateur (ci-après la « Cliente »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées à la Cliente préalablement à la commande. Toute commande passée sur le site www.cheminvital.fr ou via la plateforme Systeme.io implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières propres à une offre déterminée, présentées avant la commande sur la page de vente, le bon de commande ou le récapitulatif de paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent, pour l'offre concernée, sur les présentes CGV.

Article 1 — Identification de la Prestataire

Le présent contrat est proposé par Céline Ramos, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial Chemin Vital.

Adresse : 19 rue de la Garenne, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

SIRET : 918 769 993 00018

Téléphone : 07 62 37 77 60

E-mail : contact@cheminvital.fr

Site internet : www.cheminvital.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Céline Ramos exerce une activité de naturopathie et de coaching en vitalité et équilibre nerveux. Elle n'est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute, ni diététicienne. La naturopathie n'est pas, en France, une profession de santé réglementée : les prestations objet des présentes relèvent exclusivement du bien-être et de l'éducation à la santé, à l'exclusion de tout acte réservé à une profession de santé réglementée.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du Programme NOUVEL ÉLAN. Elles s'appliquent à toute commande passée par une Cliente, à l'exclusion de tout autre document, notamment de tout document publicitaire ou promotionnel qui n'a qu'une valeur indicative.

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Description du Programme et des formules

Le Programme NOUVEL ÉLAN comporte deux composantes distinctes : d'une part une plateforme de formation en ligne, dont l'accès est accordé sans limitation de durée dans les conditions de l'article 3.5 ; d'autre part un accompagnement d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, dont le contenu varie selon la formule souscrite et qui n'est pas compris dans la formule Découverte.

Trois formules (ci-après les « Formules ») sont proposées, décrites ci-après.

3.1 — Formule Intégral

Prix public : 997 € TTC.

La Formule Intégral comprend : l'accès sans limitation de durée à la plateforme NOUVEL ÉLAN ; la séance de coaching collectif hebdomadaire en visioconférence, en direct, pendant la durée de l'accompagnement ; l'accès aux enregistrements (« replays ») des séances tenues pendant son accompagnement ; un bilan de vitalité et un programme personnalisé (« Programme Vital ») établi sur trois mois ; une consultation individuelle par mois, soit trois (3) consultations sur la durée de l'accompagnement ; l'accès au groupe privé et un suivi hebdomadaire ; la Bibliothèque Sommeil et dix (10) capsules d'autohypnose. La participation aux séances de coaching collectif est subordonnée à l'entretien individuel préalable prévu à l'article 6.2, offert et compris dans la Formule.

3.2 — Formule Collectif

Prix public : 597 € TTC.

La Formule Collectif comprend : l'accès sans limitation de durée à la plateforme NOUVEL ÉLAN ; la séance de coaching collectif hebdomadaire en visioconférence, en direct, pendant la durée de l'accompagnement. La participation à ces séances est subordonnée à l'entretien individuel préalable prévu à l'article 6.2, offert et compris dans la Formule. Elle comprend également l'accès aux replays de ces séances collectives.

Elle ne comprend pas : le bilan de vitalité et le Programme Vital, les consultations individuelles, le groupe privé et le suivi hebdomadaire, la Bibliothèque Sommeil et les capsules d'autohypnose.

3.3 — Formule Découverte

Prix public : 297 € TTC.

La Formule Découverte comprend exclusivement l'accès sans limitation de durée à la plateforme NOUVEL ÉLAN, ouvert immédiatement dans les conditions de l'article 6.1. Elle ne comprend aucune prestation d'accompagnement, ni coaching collectif, ni replay, ni consultation individuelle.

3.4 — Bonus et offres promotionnelles

Un ou plusieurs bonus peuvent être associés à une Formule, pour une durée limitée ou dans la limite d'un nombre de places déterminé. Leur contenu, leur date limite et le nombre de bénéficiaires sont ceux indiqués sur la page de vente ou le bon de commande au jour de la commande ; ces éléments constituent des conditions particulières au sens du Préambule. Un bonus ne fait l'objet d'aucune valorisation monétaire et ne peut donner lieu à remboursement, échange ou compensation.

3.5 — Durée d'accès à la plateforme

L'accès à la plateforme de formation en ligne et à l'ensemble de ses ressources est accordé sans limitation de durée (« accès à vie ») pour les trois Formules, à compter de la validation de la commande, évolutions et enrichissements ultérieurs compris.

Cet accès est garanti pour toute la durée d'exploitation de la plateforme par Chemin Vital. En cas d'arrêt définitif de cette exploitation, la Cliente en sera informée par courrier électronique moyennant un préavis d'au moins trois (3) mois, afin de lui permettre de télécharger les ressources téléchargeables mises à sa disposition.

La durée de quatre-vingt-dix (90) jours mentionnée aux présentes concerne l'accompagnement, et non l'accès à la plateforme, qui n'est pas limité dans le temps.

3.6 — Changement de Formule

La Cliente peut, pendant la durée de l'accompagnement de la session à laquelle elle est rattachée, passer à une Formule supérieure en s'acquittant de la différence entre le prix qu'elle a effectivement payé et le prix public de la Formule souhaitée en vigueur au jour de sa demande. Le changement prend effet à compter de l'encaissement de cette différence, sans effet rétroactif sur les séances déjà tenues. Aucun passage à une Formule inférieure, ni aucun remboursement partiel à ce titre, n'est prévu.

Article 4 — Commande

4.1 La commande est passée en ligne, via le tunnel de vente hébergé sur la plateforme Systeme.io. Avant de valider sa commande, la Cliente prend connaissance des caractéristiques essentielles de la Formule choisie, de son prix et des présentes CGV, qu'elle accepte expressément.

4.2 La commande devient ferme et définitive à la validation du paiement ou, en cas de paiement par virement bancaire, à l'encaissement effectif des fonds.

4.3 Une confirmation de commande est adressée à la Cliente par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude des informations communiquées et de signaler sans délai toute erreur faisant obstacle à la bonne exécution du contrat.

4.4 Le Programme est réservé aux personnes majeures.

Article 5 — Prix, codes promotionnels et modalités de paiement

5.1 Prix. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix publics sont fixés à 997 € pour la Formule Intégral, 597 € pour la Formule Collectif et 297 € pour la Formule Découverte. Ces prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché et accepté par la Cliente au moment de la commande, toute évolution étant sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5.2 Codes promotionnels. Des codes promotionnels peuvent réduire temporairement le prix d'une Formule. Chaque code est valable pour la seule Formule à laquelle il est rattaché, dans la limite de sa durée de validité et, le cas échéant, du nombre d'utilisations annoncé. Les codes ne sont pas cumulables entre eux, ne peuvent être appliqués après la validation de la commande et ne donnent lieu à aucun versement en espèces.

5.3 Moyens de paiement. Le règlement s'effectue, au choix de la Cliente : par carte bancaire, au moyen du prestataire de paiement Stripe, via la plateforme Systeme.io ; par PayPal ; ou par virement bancaire au comptant, selon les coordonnées communiquées par Chemin Vital. Le paiement par virement s'effectue au prix public, aucun code promotionnel ne lui étant applicable ; l'accès est ouvert à réception des fonds et la commande devient caduque de plein droit si le virement n'est pas reçu dans un délai de dix (10) jours à compter de la demande de coordonnées bancaires.

5.4 Paiement fractionné. Une solution de paiement en trois fois peut être proposée à la Cliente au moment du règlement par Klarna, prestataire de paiement tiers, par l'intermédiaire de Stripe, pour les Formules Intégral et Collectif. Le recours à cette solution donne lieu à un contrat distinct, conclu directement entre la Cliente et Klarna, soumis aux conditions générales de ce prestataire et à son acceptation préalable du dossier. Chemin Vital n'intervient ni dans l'examen du dossier, ni dans la décision d'acceptation, ni dans la gestion des échéances. La disponibilité de cette solution, le nombre d'échéances, leur calendrier et leurs éventuels frais sont déterminés par Klarna et sont susceptibles de varier. En cas d'indisponibilité ou de refus, la Cliente conserve la possibilité de régler au comptant.

5.5 Le recours à une solution de paiement fractionné demeure sans incidence sur la relation contractuelle entre la Cliente et Chemin Vital, le prix étant réputé intégralement encaissé par Chemin Vital dès l'acceptation du dossier par le prestataire.

Article 6 — Fourniture des prestations

6.1 Accès à la plateforme. L'accès à la plateforme est ouvert par courrier électronique contenant les identifiants de connexion, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant l'encaissement du prix, et en tout état de cause dans le délai de trente (30) jours prévu à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. À défaut de fourniture dans ce délai, la Cliente peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 à L. 216-6 du même code.

6.2 Entretien individuel préalable. La participation aux séances de coaching collectif et l'accès à leurs enregistrements sont subordonnés à la tenue préalable d'un entretien individuel avec Céline Ramos. Cet entretien, d'une durée d'environ trente (30) minutes, se tient en visioconférence et est offert ; il est compris dans les Formules Intégral et Collectif. Il a pour objet de faire connaissance, de vérifier que le Programme est adapté à la situation de la Cliente et de garantir la sécurité du cadre collectif, dans l'intérêt de la Cliente comme des autres participantes. Il appartient à la Cliente de réserver cet entretien dès la validation de sa commande, au moyen de l'outil de prise de rendez-vous communiqué. Tant qu'il n'a pas eu lieu, l'accès aux séances de coaching collectif et à leurs enregistrements est suspendu, sans que ce report soit imputable à Chemin Vital ni ouvre droit à indemnité, remboursement ou prolongation.

6.3 Coaching collectif. La séance de coaching collectif se tient chaque semaine en visioconférence, le mardi à 20 h 30 (heure de Paris), pendant les quatre-vingt-dix (90) jours de l'accompagnement. Pour la session en cours, la première séance a lieu le mardi 15 septembre 2026. L'accès aux séances de coaching collectif, en direct comme en différé, est limité aux seules séances tenues pendant les quatre-vingt-dix (90) jours de l'accompagnement de la Cliente : il prend fin au terme de cette période et ne s'étend ni aux séances des sessions antérieures, ni à celles des sessions ultérieures. Chemin Vital peut modifier ponctuellement la date ou l'horaire d'une séance, moyennant information préalable de la Cliente ; une séance annulée est reportée ou remplacée par la mise à disposition d'un enregistrement.

6.4 Enregistrement des séances collectives. Les séances de coaching collectif font l'objet d'un enregistrement, mis à la disposition des seules Clientes ayant souscrit la Formule Intégral, et pour leur usage strictement personnel. La Cliente est informée de cet enregistrement avant chaque séance ; elle peut y participer caméra et micro coupés et intervenir par la messagerie écrite si elle ne souhaite pas y figurer. Toute demande de retrait d'une séquence la concernant peut être adressée à contact@cheminvital.fr et sera traitée dans les meilleurs délais.

6.5 Consultations individuelles. Dans le cadre de la Formule Intégral, la Cliente bénéficie de trois (3) consultations individuelles à distance, à raison d'une par mois, qu'il lui appartient de réserver au moyen de l'outil de prise de rendez-vous communiqué, dans la limite de la durée de l'accompagnement. Tout report ou annulation doit intervenir au moins vingt-quatre (24) heures avant l'horaire convenu ; à défaut, ou en cas d'absence de la Cliente, la consultation est réputée fournie. Les consultations non réservées au terme de l'accompagnement sont perdues, sauf empêchement légitime justifié par la Cliente, auquel cas elles font l'objet d'un report convenu d'un commun accord.

6.6 Prérequis techniques et interopérabilité. L'accès aux prestations suppose une connexion internet, un navigateur à jour et, pour les visioconférences, un matériel permettant la participation audio et vidéo. Les contenus sont accessibles depuis tout ordinateur, tablette ou téléphone disposant d'un navigateur récent. La réunion de ces prérequis relève de la Cliente et ne saurait constituer un défaut de conformité du service.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Délai et modalités. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La rétractation est notifiée à contact@cheminvital.fr, au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de la Cliente de se rétracter. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur la Cliente.

7.2 Accès immédiat au contenu numérique et renonciation au droit de rétractation. L'accès à la plateforme constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, la Cliente qui souhaite bénéficier de l'ouverture immédiate de son accès donne, lors de la commande, son consentement exprès à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît expressément qu'elle perd, de ce fait, son droit de rétractation sur cette prestation une fois le contenu fourni. Chemin Vital lui en adresse confirmation sur support durable. À défaut d'un tel consentement exprès recueilli lors de la commande, le droit de rétractation demeure entier pendant quatorze (14) jours et l'accès est ouvert à l'expiration de ce délai. En cas de rétractation valablement exercée, la Cliente perd l'accès à l'intégralité du Programme NOUVEL ÉLAN, plateforme, coaching collectif, enregistrements et consultations individuelles compris ; elle s'engage à cesser tout usage des contenus et à détruire les copies qu'elle aurait pu en réaliser.

7.3 Prestations d'accompagnement commencées à la demande de la Cliente. Lorsque la Cliente demande expressément que l'exécution des prestations d'accompagnement (coaching collectif, consultations individuelles, suivi) commence avant l'expiration du délai de rétractation et qu'elle exerce ensuite ce droit, elle verse, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, un montant proportionné aux prestations effectivement fournies jusqu'à la notification de sa rétractation, calculé sur la base du prix total convenu. À défaut d'une telle demande expresse, aucune somme n'est retenue à ce titre.

7.4 Remboursement. En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées, sous la seule déduction éventuelle prévue à l'article 7.3, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Chemin Vital est informée de la décision de rétractation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la Cliente pour un autre moyen et sans frais pour elle.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, Chemin Vital est tenue de fournir un contenu numérique et un service numérique conformes au contrat et répond des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, la Cliente peut exiger la mise en conformité du contenu ou du service numérique et, si celle-ci est impossible, refusée, tardive ou source d'inconvénients majeurs, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. La mise en conformité s'effectue sans frais pour la Cliente.

Pour un contenu numérique fourni en une seule fois, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture sont présumés exister au moment de celle-ci. Pour un service numérique fourni de manière continue, Chemin Vital répond des défauts de conformité qui surviennent pendant toute la durée de la fourniture.

Toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité est adressée à contact@cheminvital.fr. Les prestations d'accompagnement, qui ne constituent pas un service numérique, relèvent du droit commun de la responsabilité contractuelle.

Article 9 — Absence de garantie de résultat

Le Programme est un accompagnement de bien-être. Chemin Vital est tenue d'une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé, ni à une date déterminée, chaque situation étant individuelle et les effets d'un accompagnement variant selon la personne, son engagement et son contexte.

En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 7 et de la garantie légale de conformité prévue à l'article 8, aucun remboursement, avoir ou prolongation gratuite n'est dû au titre d'un objectif qui ne serait pas atteint.

Article 10 — Nature du Programme

Le Programme NOUVEL ÉLAN constitue un accompagnement de bien-être, de pédagogie et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical ou paramédical, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement.

Céline Ramos ne prescrit aucun médicament, ne pose aucun diagnostic et ne demande jamais l'arrêt ou la modification d'un traitement médical en cours. Toute Cliente suivant un traitement médical, présentant une pathologie, étant enceinte ou allaitante, ou rencontrant une situation d'urgence, est invitée à consulter un professionnel de santé compétent ; le Programme ne se substitue en aucune manière à un tel suivi.

Article 11 — Conseils alimentaires, compléments alimentaires et mycothérapie

Le Programme peut comporter des conseils d'ordre alimentaire, des recommandations d'hygiène de vie ainsi que des informations relatives aux compléments alimentaires et à la mycothérapie. Ces informations sont fournies à titre pédagogique et ne dispensent pas la Cliente de consulter un professionnel de santé avant toute modification de son alimentation ou toute prise de complément, notamment en présence d'une pathologie, d'un traitement en cours, d'une grossesse ou d'un allaitement.

Chemin Vital ne vend aucun complément alimentaire. L'acquisition éventuelle de produits auprès de fournisseurs tiers relève d'un contrat distinct, auquel Chemin Vital n'est pas partie.

Article 12 — Obligations de la Cliente

La Cliente s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de la commande et tout au long de l'accompagnement, notamment s'agissant d'un traitement en cours, d'une pathologie, d'une grossesse ou d'un allaitement, ces éléments conditionnant la pertinence des conseils délivrés.

Elle s'engage également à conserver ses identifiants de connexion strictement confidentiels et à ne pas les partager, à respecter les autres participantes ainsi que la confidentialité des échanges, à ne procéder à aucun enregistrement ni à aucune capture des séances ou des contenus, et à disposer des prérequis techniques mentionnés à l'article 6.6. Elle s'engage enfin à se présenter à l'entretien individuel préalable prévu à l'article 6.2 avant toute participation aux séances de coaching collectif.

Article 13 — Responsabilité

Chemin Vital est tenue, dans l'exécution du Programme, à une obligation de moyens.

La Cliente demeure seule responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations qui lui sont apportés, ainsi que des décisions qu'elle prend sur cette base. La responsabilité de Chemin Vital ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par la Cliente, d'un usage non conforme aux précautions communiquées, d'un défaut des équipements ou de la connexion de la Cliente, ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Chemin Vital en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive, ni de priver la Cliente des droits qu'elle tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Programme, notamment les vidéos, textes, supports téléchargeables, enregistrements et éléments graphiques, demeure la propriété exclusive de Céline Ramos et de Chemin Vital, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La souscription au Programme confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins propres et pour la durée de son accès. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la copie, la reproduction, la captation, la diffusion, la mise en ligne, le partage des identifiants de connexion, ainsi que la vente, la revente ou la mise à disposition des contenus à des tiers.

Toute violation est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sont également interdits l'enregistrement, la captation d'écran, la retranscription automatisée des séances et des contenus, ainsi que leur utilisation, en tout ou partie, pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d'intelligence artificielle.

Le programme personnalisé (« Programme Vital ») établi pour la Cliente lui est destiné à titre strictement personnel : il ne peut être transmis, publié, ni utilisé au bénéfice d'un tiers.

Article 15 — Confidentialité

Chaque participante aux séances de coaching collectif s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant au sein du groupe, à ne procéder à aucun enregistrement des séances, et à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles partagées par les autres participantes.

Chemin Vital est tenue à la même obligation de discrétion à l'égard des informations personnelles confiées par la Cliente, sous réserve de ses obligations légales.

Article 16 — Données personnelles et données de santé

16.1 Responsable de traitement. Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution du Programme font l'objet d'un traitement dont Céline Ramos est responsable. Elles sont traitées pour l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et comptables et, le cas échéant, la prospection commerciale sur la base du consentement de la Cliente.

16.2 Données de santé. L'accompagnement suppose le recueil d'informations relatives à l'hygiène de vie, à l'alimentation, au sommeil, au niveau de stress et, plus largement, à l'état de santé de la Cliente, notamment au moyen des questionnaires du Programme. Ces informations constituent des données concernant la santé au sens de l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679. Elles sont recueillies avec le consentement explicite de la Cliente, donné lors de la commande puis lors du remplissage des questionnaires, et sont strictement nécessaires à la personnalisation de l'accompagnement. En leur absence, l'accompagnement individuel et collectif ne peut être réalisé.

16.3 Hébergement et confidentialité. Les données de santé sont recueillies au moyen de l'outil Itiaki, dont les serveurs sont situés en France et certifiés pour l'hébergement de données de santé (certification HDS). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Seule Céline Ramos y accède, à l'exclusion de toute autre personne, sous réserve des sous-traitants techniques agissant sur ses seules instructions et tenus à une obligation de confidentialité.

16.4 Enregistrement des rendez-vous individuels. Céline Ramos peut enregistrer un rendez-vous individuel dans le seul but de prendre ses notes et de ne rien omettre du suivi. La Cliente en est systématiquement informée avant l'enregistrement et peut s'y opposer, sans conséquence sur son accompagnement. L'enregistrement est conservé localement, ne quitte pas le support sur lequel il est stocké, n'est ni diffusé ni communiqué à un tiers, et est supprimé sur simple demande de la Cliente.

16.5 Refus ou retrait du consentement. La Cliente peut refuser le traitement de ses données de santé ou retirer son consentement à tout moment. Ces données étant indispensables à l'exécution du Programme, qui forme un ensemble indivisible, celui-ci prend alors fin de plein droit : l'accès à la plateforme, au coaching collectif, aux enregistrements et aux consultations individuelles est clos. Les sommes correspondant aux prestations d'accompagnement non encore fournies sont remboursées au prorata ; la plateforme, fournie dès la validation de la commande, ne donne lieu à aucun remboursement.

16.6 Droits de la Cliente. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@cheminvital.fr. La Cliente peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les finalités du traitement, sa base légale, les destinataires et les durées de conservation sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties peut résoudre le contrat par notification écrite, les sommes correspondant aux prestations non encore fournies étant alors remboursées à la Cliente.

Article 18 — Suspension et résiliation

18.1 Résiliation à l'initiative de Chemin Vital. Chemin Vital peut résilier l'accès de la Cliente au Programme après mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de défaut de paiement, de partage des identifiants de connexion, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de comportement inapproprié envers les autres participantes ou envers Chemin Vital, de fraude, ou de manquement aux présentes CGV. Lorsque le comportement en cause porte atteinte à la sécurité ou à la dignité des autres participantes, la suspension peut être immédiate, la mise en demeure étant alors adressée concomitamment.

18.2 Effets. La résiliation prononcée aux torts de la Cliente ne donne lieu à aucun remboursement des prestations déjà fournies. Les sommes correspondant aux prestations d'accompagnement non encore fournies lui sont remboursées, sauf lorsque la résiliation procède d'un manquement grave ayant causé un préjudice à Chemin Vital ou aux autres participantes, Chemin Vital conservant en outre le droit d'en demander réparation. En cas d'atteinte caractérisée aux droits de propriété intellectuelle, notamment de diffusion ou de revente des contenus, l'accès à la plateforme peut être clos définitivement sans remboursement.

18.3 Résiliation à l'initiative de la Cliente. La Cliente peut résilier le contrat en cas de manquement grave de Chemin Vital à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours à compter d'une mise en demeure adressée par courrier électronique. Les sommes correspondant aux prestations non encore fournies lui sont alors remboursées, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

18.4 Empêchement définitif. En cas d'empêchement définitif de Céline Ramos, le contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non encore fournies sont remboursées à la Cliente ou à ses ayants droit.

Article 19 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@cheminvital.fr. Chemin Vital s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente est informée qu'en cas de litige non résolu directement avec Chemin Vital, elle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite.

L'entité de médiation compétente est la SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr, rubrique « Saisir le médiateur ».

Article 20 — Modification des CGV

Chemin Vital se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par la Cliente au jour de cette commande. Aucune modification ultérieure n'est opposable aux commandes déjà validées.

Article 21 — Dispositions diverses

21.1 Preuve. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Chemin Vital et de ses prestataires constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sans préjudice du droit pour la Cliente de rapporter la preuve contraire par tout moyen.

21.2 Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

21.3 Absence de renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21.4 Caractère personnel du contrat. Le contrat est conclu en considération de la personne de la Cliente. Celle-ci ne peut céder ni transférer ses droits, son compte ou son accès à un tiers.

21.5 Langue. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi.

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, la Cliente peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Céline Ramos — Chemin Vital, 19 rue de la Garenne, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois — contact@cheminvital.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Formule souscrite : ..................................................

Numéro de commande : ..................................................

Commandée le : ..................................................

Nom de la Cliente : ..................................................

Adresse de la Cliente : ..................................................

Signature de la Cliente (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ..................................................

Date : ..................................................

Version du 4 septembre 2026, mise à jour. Cette version annule et remplace la version du 3 septembre 2026.