Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Céline Ramos commercialise le programme d'accompagnement dénommé NOUVEL ÉLAN (ci-après le « Programme ») auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après la « Cliente »).

Toute commande passée sur le site www.cheminvital.fr ou via la plateforme Systeme.io implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les présentes CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres à une offre déterminée, présentées avant la commande sur la page de vente, le bon de commande ou le récapitulatif de paiement. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour l'offre concernée.

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent contrat est proposé par Céline Ramos, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), nom commercial Chemin Vital.

Adresse : 19 rue de la Garenne, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

SIRET : 918 769 993 00018

Téléphone : 07 62 37 77 60

E-mail : contact@cheminvital.fr

Site internet : www.cheminvital.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Céline Ramos exerce une activité de coaching en vitalité et équilibre nerveux. Elle n'est ni médecin, ni psychologue, ni diététicienne. Son accompagnement relève exclusivement du coaching et du bien-être, à l'exclusion de tout acte relevant d'une profession de santé réglementée.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Céline Ramos commercialise le Programme NOUVEL ÉLAN auprès de la Cliente. Toute commande passée sur www.cheminvital.fr ou via la plateforme Systeme.io implique l'adhésion sans réserve de la Cliente aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 — Description du Programme et des offres

Le Programme NOUVEL ÉLAN est un accompagnement d'une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, décliné en trois formules d'accès (les « Paliers »), dont le contenu, le prix et les modalités sont décrits ci-après.

3.1 — Palier 1

Prix : 497 € TTC, payable comptant ou en trois (3) mensualités de 165,67 €.

Le Palier 1 comprend : un accompagnement individuel pendant toute la durée du Programme (90 jours) ; un coaching collectif hebdomadaire en visioconférence ; l'accès à la plateforme de formation en ligne ; l'ensemble des ressources pédagogiques associées au Programme.

3.2 — Palier 2

Prix : 197 € TTC, payable comptant ou en trois (3) mensualités de 65,67 €.

Le Palier 2 comprend le coaching collectif hebdomadaire et l'accès à la plateforme de formation. Il ne comprend ni l'accompagnement individuel, ni l'accès aux enregistrements (« replays ») des séances de coaching collectif.

3.3 — Palier 3

Prix : 97 € TTC, payable comptant ou en trois (3) mensualités de 32,33 €.

Le Palier 3 comprend exclusivement l'accès à la plateforme de formation en ligne (contenu evergreen), à l'exclusion de tout coaching collectif et de tout accès aux replays. Le prix du Palier 3 constitue un prix de lancement, susceptible d'évoluer à la hausse pour les commandes ultérieures, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

3.4 — Changement de Palier

La Cliente peut, à tout moment pendant la durée du Programme, passer d'un Palier à un Palier supérieur en s'acquittant uniquement de la différence de prix entre le Palier initialement souscrit et le Palier souhaité. L'accès à la plateforme de formation est ouvert pour une durée d'un (1) an à compter de la date de commande pour les Paliers 2 et 3. Le Palier 1 bénéficie d'une extension d'accès mentionnée au titre des bonus commerciaux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et acceptation

La commande est passée en ligne, via le tunnel de vente hébergé sur la plateforme Systeme.io. Elle devient ferme et définitive après la prise de connaissance par la Cliente des caractéristiques essentielles de l'offre choisie, l'acceptation expresse des présentes CGV, et la validation du paiement intégral ou du premier versement selon la modalité choisie.

Une confirmation de commande est adressée à la Cliente par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de la commande. Il appartient à la Cliente de vérifier l'exactitude des informations communiquées et de signaler sans délai toute erreur faisant obstacle à la bonne exécution du contrat.

Article 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché et accepté par la Cliente au moment de la commande.

Le règlement s'effectue exclusivement via la plateforme Systeme.io, au comptant ou selon l'échéancier en plusieurs mensualités proposé pour le Palier choisi. En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement d'une échéance à sa date d'exigibilité peut entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension de l'accès au Programme jusqu'à régularisation, sans préjudice des échéances déjà exigibles.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La rétractation est notifiée à contact@cheminvital.fr, au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de la Cliente de se rétracter.

6.1 — Exécution anticipée à la demande de la Cliente

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, lorsque la Cliente souhaite bénéficier d'un accès au Programme avant l'expiration du délai de rétractation, elle doit en formuler la demande expresse et reconnaître qu'elle perd son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Tant que le service n'est pas pleinement exécuté, la Cliente conserve la faculté de se rétracter et ne devra alors s'acquitter que du montant correspondant aux services effectivement fournis, calculé au prorata du prix total du contrat.

6.2 — Contenus numériques fournis sans support matériel

S'agissant des éléments du Programme constitutifs de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'accès anticipé ne peut entraîner la perte du droit de rétractation que si la Cliente a préalablement donné son consentement exprès à l'exécution immédiate. À défaut, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions de droit commun.

6.3 — Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, les sommes versées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, sous déduction, le cas échéant, de la part correspondant aux services déjà fournis conformément à l'Article 6.1.

Article 7 — Garantie « objectif non atteint » (Palier 1)

Le Palier 1 est assorti d'une garantie contractuelle ainsi formulée : si, au terme des quatre-vingt-dix (90) jours du Programme, l'objectif personnel défini avec la Cliente lors du démarrage de l'accompagnement n'est pas atteint, la Cliente bénéficie, à titre gratuit, de trois (3) mois d'accompagnement supplémentaires.

Cette garantie est subordonnée à une implication complète de la Cliente dans le Programme, notamment : avoir consulté l'intégralité des modules de la plateforme de formation ; avoir participé à l'ensemble des séances de coaching collectif prévues sur la période ; avoir participé à l'ensemble des rendez-vous d'accompagnement individuel prévus au Palier 1 ; avoir renseigné les questionnaires de suivi mis à disposition sur la plateforme.

Article 8 — Nature du Programme

Le Programme NOUVEL ÉLAN constitue un accompagnement de coaching, de pédagogie et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, un acte paramédical, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement médical.

Céline Ramos ne prescrit aucun médicament, ne pose aucun diagnostic et ne demande jamais l'arrêt ou la modification d'un traitement médical en cours. Toute Cliente suivant un traitement médical, présentant une pathologie, étant enceinte ou allaitante, ou rencontrant une situation d'urgence est invitée à consulter un professionnel de santé compétent ; le Programme ne se substitue en aucune manière à un tel suivi.

Article 9 — Conseils alimentaires, compléments et mycothérapie

Le Programme peut comporter des conseils d'ordre alimentaire, des recommandations d'hygiène de vie ainsi que des informations relatives aux compléments alimentaires et à la mycothérapie. Ces informations sont fournies à titre pédagogique et ne dispensent pas la Cliente de consulter un professionnel de santé avant toute modification de son alimentation ou toute prise de complément, notamment en présence d'une pathologie, d'un traitement en cours, d'une grossesse ou d'un allaitement.

Article 10 — Responsabilité

Céline Ramos est tenue, dans l'exécution du Programme, à une obligation de moyens. Les effets d'un accompagnement varient selon la situation individuelle de chaque personne ; aucun résultat déterminé ne saurait être garanti, sous réserve de la garantie contractuelle décrite à l'Article 7.

La Cliente demeure seule responsable de la mise en œuvre des conseils et recommandations qui lui sont apportés, ainsi que des décisions qu'elle prend sur cette base. La responsabilité de Céline Ramos ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations inexactes communiquées par la Cliente, d'un usage non conforme aux précautions communiquées, ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du Programme demeure la propriété exclusive de Chemin Vital et de Céline Ramos. La souscription au Programme confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la copie, la reproduction, le partage des identifiants de connexion, la vente ou la revente des contenus à des tiers.

Article 12 — Confidentialité

Chaque participante aux séances de coaching collectif s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant au sein du groupe, à ne procéder à aucun enregistrement des séances sans autorisation préalable, et à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles partagées par les autres participantes.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'exécution du Programme font l'objet d'un traitement par Céline Ramos. Les finalités du traitement, sa base légale, la durée de conservation des données et les modalités d'exercice des droits reconnus à la Cliente par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Résiliation

Céline Ramos se réserve la faculté de résilier l'accès de la Cliente au Programme, après mise en demeure restée infructueuse, notamment en cas de non-paiement d'une échéance, de comportement inapproprié envers d'autres participantes, de fraude, ou de violation des présentes CGV. La résiliation pour l'un de ces motifs n'ouvre pas droit à remboursement des sommes versées.

Article 16 — Acceptation des CGV

La validation de la commande par la Cliente emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente est informée qu'en cas de litige non résolu directement avec Céline Ramos, elle peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Toute réclamation doit au préalable être adressée par écrit à contact@cheminvital.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute saisine du médiateur.

À défaut de résolution amiable, la Cliente peut saisir gratuitement l'entité de médiation de la consommation suivante : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Téléphone : 04 82 53 93 06. E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Site internet : www.sasmediationsolution-conso.fr (formulaire « Saisir le médiateur »).

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Céline Ramos — Chemin Vital, 19 rue de la Garenne, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois — contact@cheminvital.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Commandée le : ..................................................

Nom de la Cliente : ..................................................

Adresse de la Cliente : ..................................................

Date : ..................................................

Version du 23 juillet 2026.